Services

Les services varient entre la protection et l’exploitation de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui a trait aux droits d’auteurs et des marques de commerce, à l’analyse, la rédaction et la négociation d’un large éventail d’ententes commerciales et de licence. Creative Legal maitrise également le droit de la publicité, de la technologie et du divertissement, ainsi qu'en droit des sociétés, du travail et de la vie privée.

01 Propriété Intellectuelle

Kerry conseille sur la protection et l'exploitation de la propriété intellectuelle et il possède une vaste expérience dans l'analyse, la rédaction et la négociation d'un large éventail d'ententes sur le contenu, les médias numériques et la technologie. Il fournit des conseils juridiques sur toutes les facettes du droit de la publicité, de la technologie et du divertissement.

Les services comprennent :

  • La publicité, les concours promotionnels et la loi sur la protection du consommateur
  • Développement, protection et exploitation de la propriété intellectuelle
  • L’enregistrement de marque de commerce et de droit d’auteur
  • Les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité

02 Corporatif et Commercial

Kerry fournit des conseils juridiques sur les questions commerciales qui affectent les entrepreneurs travaillant dans l'espace créatif. Il possède une vaste expérience dans la rédaction, l'analyse et la négociation d'un large éventail d'accords de transactions commerciales et conseil en stratégie commerciale.

Les services comprennent :

  • Ententes de service, production de contenus et de logiciels, de distribution, vendeur et de revendeur
  • Convention entre actionnaires, contrats de société et de coentreprise

  • Incorporation et réorganisation corporative

  • Baux commerciaux

03 Emploi

Pour les employeurs, l’industrie de l’information et les industries culturelles peuvent présenter un grand nombre de défis liés aux ressources humaines. L’expérience de Kerry en droit du travail lui permet de prodiguer des conseils aux entreprises sur un éventail complet de questions juridiques reliées à l’emploi. Kerry est co-auteur de Damage Control: An Employer's Guide to Just Cause Termination.

Les services comprennent :

  • Contrats de travail et ententes avec des agents contractuels indépendants
  • Entente de non-concurrence et de non-sollicitation
  • Motivation et discipline du personnel
  • Politiques de la protection de la vie privée

04 Éducation

Kerry est membre du Barreau du Haut-Canada (2003) ainsi que du Barreau du Québec (2006), il est aussi agent de marques de commerce agréé auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (2012). Il possède un baccalauréat en philosophie de l’Université Mount Allison, un baccalauréat en droit de l'Université du Nouveau-Brunswick et a étudié le droit civil à l'Université McGill.